Perroy en Beauté

Perroy

Les statuts de notre association

I  Nom et siège

Article 1 :
Sous le nom "Perroy en Beauté" il est constitué une association régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse (CCS).
Le siège de l’association est à Perroy.

II But et Durée

Article 2 :
L’association a les objectifs suivants :

L’association ne poursuit aucun but lucratif.
L’association est constituée pour une durée illimitée.

III  Membres

Article 3 :
Toute personne physique ou morale qui habite Perroy, a son siège à Perroy ou a un lien avec Perroy peut devenir membre de l’Association. La demande d’admission est adressée au président. La démission doit être adressée au président par écrit et elle est valable avec effet immédiat. Les cotisations déjà payées ne sont pas remboursables.

IV  Ressources financières

Article 4 :
Pour la poursuite de ses buts l’Association dispose des ressources financières suivantes :
Les cotisations annuelles, proposées par le comité et approuvées par l’assemblée générale, toutes contributions extraordinaires. La cotisation est due pour la date fixée par le comité.

V Organes

Article 5 :
Les organes de l’Association sont :

VI  Assemblée générale

Article 6 :
L’assemblée générale est formée de tous les membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par année. Elle est convoquée par le comité avec un préavis d’au moins deux semaines; l’ordre du jour est annexé à la convocation. A la demande d’au moins cinq membres un point peut être mis à l’ordre du jour dans le délai de convocation.

Article 7 :
L’assemblée générale a les pouvoirs suivants :

VII  Comité

Article 8 :
Le comité se compose de cinq à sept membres, élus par l’assemblée générale pour une période de trois ans et rééligibles ; il est composé notamment d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Le comité peut décider de créer une ou plusieurs autres fonctions au sein du comité.

Le comité est convoqué par le président au moins dix jours à l’avance. Il se réunit au moins une fois par trimestre; trois membres ou plus peuvent demander la convocation d’une séance du comité. Le comité peut valablement délibérer lorsqu’une majorité des membres est présente. Il prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas d’égalité la voix du président est prépondérante. Les décisions prises par le comité sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et le secrétaire de séance.

Le comité prend toutes les décisions sur les objets qui lui sont attribués par l’assemblée générale ou par les présents statuts.

Article 9 :
L’Association est valablement engagée envers les tiers par la signature collective de deux membres du comité dont au moins le président, le vice-président, le secrétaire ou le trésorier.

Article 10 :
Le comité a toutes les compétences qui ne sont pas attribuées aux autres organes de l’Association.

VIII  Vérificateurs des comptes

Article 11 :
Les vérificateurs des comptes sont au nombre de deux plus un suppléant. Ils sont élus pour une durée de trois ans et rééligibles. Ils contrôlent la gestion des comptes et rédigent un rapport y relatif.

IX  Révision des statuts et dissolution

Article 12 :
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée générale à la majorité des membres présents

Article 13 :
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une assemblée convoquée spécialement à cet effet à la majorité des membres présents.

Article 14 :
En cas de dissolution, les biens de l’association seront remis à une Société de Perroy désignée par l’assemblée générale prononçant la dissolution.


Statuts adoptés par l’Assemblée Générale du 21 avril 2005.

Article 3 modifié lors de l’Assemblée Générale du 27 avril 2006.

Statuts modifiés lors de l'Assemblée Générale du 6 mai 2014